Avant-projet de loi - Simplication de la procédure pénale Notre commentaire - Avant projet de loi pour la simplification de la procédure pénale
La carte achat et ses problématiques dans l’Agglomération Parisienne Accès adhérent: Le compte rendu établi suite à la réunion auprès de la sous-direction des affaires financières de la Préfecture de Police